Artifex Mundi modifie ses Conditions générales d’utilisation. La nouvelle version accessible à l’adresse suivante : https://www.artifexmundi.com/docs/bb/tos-2024/fr entrera en vigueur à partir du 26.08.2024.
Cher utilisateur,
Ce document présente les conditions générales (ci-après les « CG ») du téléchargement et de l’utilisation gratuite ou l’achat (le cas échéant) du Jeu fait par ARTIFEX MUNDI S.A. (ci-après « Artifex Mundi »). Dans le cadre du téléchargement (le cas échéant) et de l’utilisation du Jeu, l’utilisateur, agissant pour son propre compte, conclut un contrat avec Artifex Mundi, dont le siège social est établi à Katowice, rue Żelazna 2, inscrit au registre des entrepreneurs sous le numéro KRS : 0000599733, numéro d’identification fiscale [NIP] : PL 6482765128.
Le « Jeu » englobe toutes les applications de jeu développées et proposées au téléchargement ou à l’achat par Artifex Mundi.
Toutefois, en ce qui concerne l’acquisition de contenu additionnel payant (par exemple : monnaie de jeu virtuelle), l’utilisateur sera redirigé vers un service tiers. Si l’utilisateur décidait d’acquérir du contenu payant, le contrat serait conclu entre l’utilisateur et le tiers responsable pour le paiement.
En acceptant les CG, vous confirmez les avoir lues et comprises et que vous acceptez de les appliquer en tant qu’utilisateur du Jeu et des autres services proposés par Artifex Mundi.
Clause 1 : Champs d’application
Les CG régissent :
le téléchargement gratuit ou l’achat du Jeu (le cas échéant) ;
l’utilisation du Jeu et de son contenu, le « Contenu » est tout élément concernant les services du Jeu (par exemple : les forums), les fonctionnalités, les sites Web, etc.
Bien que l’utilisation des services, les présences en ligne, les applications, les fonctionnalités, ou le contenu et autres services en rapport avec le Jeu sont gratuits, en principe, l’utilisateur a la possibilité d’obtenir le droit d’utiliser du contenu spécial pour le Jeu par le biais de tiers à titre onéreux (si nécessaire).
Artifex Mundi propose ses services exclusivement sur la base des CG. L’utilisateur peut consulter ou imprimer et/ou sauvegarder à tout moment les CG sur le site Web d’Artifex Mundi (https://www.artifexmundi.com/docs/bladebound/terms-of-service/fr) depuis la section des CG.
Artifex Mundi développe en permanence le Jeu et le Contenu, c’est pourquoi seule la version la plus récente du Jeu est la seule téléchargeable. Il est recommandé de toujours utiliser la version la plus récente disponible du Jeu. Artifex Mundi n’est pas tenu pour responsable de toute conséquence (par exemple : perte directe ou indirecte de tout genre) résultant de l’utilisation d’une version non à jour du Jeu.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que le matériel et le logiciel utilisés conviennent, sont à jour et sécurisés.
Artifex Mundi propose le téléchargement ou la possibilité de télécharger le Jeu depuis un tiers, ainsi que son utilisation dans une version de base. Certaines fonctionnalités ou versions du Jeu ne sont disponibles qu’à titre onéreux.
Artifex Mundi peut donner accès à l’utilisateur à des moyens de communication. Ces moyens peuvent notamment inclure, sans que cette liste soit exhaustive, des forums officiels sur les sites Web gérés par Artifex Mundi. Artifex Mundi fournit exclusivement les possibilités techniques pour de tels échanges d’informations, mais ne les garantit pas.
Il n’est pas possible pour Artifex Mundi d’effectuer des contrôles directs sur tous les écrits publiés. Artifex Mundi n’est pas en position d’assurer un contrôle en ligne permanent des contributions de ses visiteurs et membres. Artifex Mundi n’endosse donc pas la responsabilité du contenu, de l’exactitude, ou de la forme des écrits publiés par des individus. En tant qu’auteur, chaque utilisateur sera lui-même responsable de ses écrits. La publication de contributions illégales ou offensantes et/ou de contributions susceptibles d’entraîner des poursuites est formellement interdite. Tout utilisateur doit à tout moment respecter les dispositions légales résultantes, par exemple, le droit pénal, le droit sur la protection de la jeunesse, la loi sur les marques, la protection du droit d’auteur et la loi sur la concurrence déloyale. La publication de publicités à des fins commerciales au sein des contributions, quelle qu’en soit la forme (par exemple : en texte, en lien, ou insérées dans les bannières), est également interdite. Artifex Mundi se réserve le droit de supprimer les publications concernées et de retirer le droit de publication d’un utilisateur particulier pour une période de temps donnée ou indéfiniment. De plus, la protection des droits d’auteur et des droits de tiers seront appliqués conformément à la clause 9 de ces CG.
Clause 2 : Conclusion du contrat
Pour chaque version de plateforme du Jeu, les étapes nécessaires à la conclusion du contrat peuvent varier en fonction de la boutique d’applications (par exemple : iTunes, Google Play, amazon) et de la plateforme (par exemple : Facebook.) Le fait de télécharger le Jeu depuis une boutique d’applications et/ou de connecter le Jeu par le biais d’un compte de réseaux sociaux ou une plateforme doit en plus être régi par les conditions d’utilisation de la boutique d’applications et/ou plateforme concernée. Sauf indication explicite contraire dans la boutique d’applications et/ou plateforme, une inscription après le téléchargement de l’application (par le biais des boutiques d’applications) et/ou après connexion au Jeu avec le compte de l’utilisateur (par le biais de plateformes) n’est pas requise.
Le contrat régi par les CG n’entre en effet que lorsque l’application est dûment téléchargée depuis la boutique d’applications concernée et/ou le Jeu est dûment connecté au compte de réseaux sociaux de l’utilisateur sur la plateforme.
S’il est possible de se connecter par un compte de réseaux sociaux au sein d’une application, cette connexion est volontaire et ne constitue pas un prérequis dans la conclusion du contrat, sauf si la connexion à un compte de ce type est nécessaire d’après les exigences de la plateforme ou du service.
Dans les cas où une inscription séparée est expressément requise (conformément à la description du Jeu sur la boutique d’applications et/ou plateforme respective) pour la conclusion du contrat, les principes suivants seront appliqués :
si une adresse électronique est nécessaire pour l’inscription, celle-ci doit appartenir à l’utilisateur ;
l’inscription avec une adresse dite « jetable » est interdite ;
si au cours de l’inscription il vous est demandé de choisir un « pseudonyme », celui-ci ne doit pas enfreindre les droits de tiers ou les principes de coexistence sociale ;
c’est en remplissant le formulaire d’inscription que l’utilisateur soumet une proposition contraignante de conclusion du contrat ;
dans certains cas, il se peut que l’utilisateur reçoive un courrier électronique généré automatiquement (envoyé à l’adresse électronique mentionnée par l’utilisateur dans le formulaire d’inscription) ; si tel est le cas, ce courrier électronique confirme qu’Artifex Mundi accepte l’offre de l’utilisateur ;
en s’inscrivant, l’utilisateur confirme avoir lu et compris les CG et qu’il accepte de les appliquer en tant qu’utilisateur du Jeu et des autres services proposés par Artifex Mundi ;
Artifex Mundi est en droit de refuser de confirmer et d’accepter l’inscription sans fournir de raisons.
Clause 3 : Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur garantit qu’il a 18 (dix-huit) ans ou plus.
Si l’utilisateur à moins de 18 (dix-huit) ans, la conclusion du contrat et l’utilisation du Jeu et du Contenu peuvent être effectuées après le consentement et sous la surveillance d’un représentant légal.
La conclusion du contrat ne peut être effectuée que personnellement et ne doit pas être effectuée automatiquement ou par un tiers.
Pour chaque Jeu d’Artifex Mundi, l’utilisateur ne peut utiliser plus qu’un seul compte, toutefois il est possible de s’en servir sur plusieurs appareils, mais pas de façon simultanée.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser son compte qu’à des fins personnelles et non commerciales. Il lui est interdit d’utiliser son compte à des fins commerciales. Il est interdit à l’utilisateur d’essayer de quelle façon que ce soit de contourner les mesures technologiques employées pour contrôler l’accès ou les droits contenus dans tout compte ou Contenu du Jeu.
Il est interdit de transférer le compte à un tiers que ce soit à titre onéreux ou gracieux.
Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser les données de connexion d’un autre utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne communiquer dans aucun cas ses données de connexion, en particulier ses mots de passe, et à se protéger contre les accès non autorisés de tiers. Les termes « données de connexion » et « mots de passe » englobent les lettres et/ou caractères et/ou suites de chiffres servant à l’authentification de l’utilisateur afin d’empêcher l’accès de tiers non autorisés.
Si des abus sont suspectés ou s’il y a risque d’abus, Artifex Mundi a la permission de bloquer temporairement le compte concerné jusqu’à ce que tous soupçons soient éliminés.
Les interventions visant à manipuler le Jeu sont interdites. Celles-ci comprennent, en particulier, l’utilisation de logiciels et de mécanismes qui perturbent le Jeu ou qui procurent un avantage déloyal à l’utilisateur sur les autres joueurs, et la création et/ou l’utilisation de cracks, de mods, d’astuces frauduleuses, de bots, d’outils d’exploitation de données, et de modules de navigateurs automatisés.
Clause 4 : Les missions d’Artifex Mundi
Durant la durée de ce contrat, Artifex Mundi doit permettre à tous les utilisateurs de participer au téléchargement du Jeu gratuitement (le cas échéant).
Pour éviter tout doute, les CG s’appliquent, quelle que soit la version du Jeu proposée, qu’il s’agisse d’une version mobile (une application), d’une version de navigateur, ou d’une version pour les plateformes de réseaux sociaux. Toutefois, cela ne signifie pas qu’Artifex Mundi doit proposer le Jeu sur toutes ces plateformes ni qu’une version de plateforme du Jeu doit être compatible avec une autre (c.-à-d., que les comptes d’une version puissent servir pour une autre).
Clause 5 : Fonctionnalités et paiements
Le téléchargement du Jeu, la connexion au Jeu par le biais de comptes de réseaux sociaux, et l’inscription (dans la mesure proposée), ainsi que l’utilisation d’une version de base du Jeu et du Contenu, peut être gratuite.
Certains objets du Jeu et la monnaie de jeu virtuelle peuvent être obtenus et/ou gagnés gratuitement. Les objets spéciaux et la monnaie de jeu virtuelle peuvent être utilisés pour activer certaines fonctionnalités du Jeu, à savoir, des services additionnels individuels, à la version de base de celui-ci (ci-après les « Fonctionnalités ») La description et les fonctions exactes des Fonctionnalités respectives apparaissent en détail sur le site Web du Jeu.
De plus, il peut y avoir la possibilité d’obtenir de la monnaie de jeu virtuelle et des Fonctionnalités par le biais de la boutique d’applications ou de la plateforme concernée, cette possibilité est sujette aux règlements en vigueur de ses boutiques d’applications ou plateformes
L’utilisateur n’est pas dans l’obligation d’obtenir de la monnaie de jeu virtuelle et de Fonctionnalités à titre onéreux.
De plus, il se peut que vous puissiez acheter un abonnement renouvelable automatiquement déverrouillant ou renouvelant une fonctionnalité du Jeu. Les systèmes des plateformes de boutiques respectives servant à ces fins et les achats mentionnés sont sujets à leurs règlements.
Artifex Mundi se réserve le droit de cesser de proposer ou de modifier la nature, le volume et le contenu de Fonctionnalités, ainsi que le droit de les proposer dans la version de base gratuite.
À titre onéreux, l’utilisateur a la possibilité de recevoir des Fonctionnalités et de la monnaie de jeu virtuelle de la part d’Artifex Mundi.
Sauf indication explicite contraire, les prix affichés sont les prix finaux, incluant les taxes et tout coût entraînant des écritures de crédit et/ou approvisionnements (sujets aux modifications ou variations spécifiques du pays ; celles-ci sont indiquées explicitement sur le site Web du Jeu et/ou de l’application concernés ainsi que dans l’application).
La boutique d’applications ou plateforme consternée est en droit de demander un paiement en avance pour l’acquisition de monnaie de jeu virtuelle. Les paiements pour l’acquisition de monnaie de jeu virtuelle doivent être effectués dans le respect des règlements de la boutique d’applications ou plateforme par le biais de laquelle l’achat est effectué.
À la demande de la boutique d’applications ou de la plateforme concernée, Artifex Mundi est en droit de bloquer temporairement le compte d’un utilisateur tant que celui-ci est défaillant vis-à-vis de ladite boutique d’applications ou plateforme en question dans le cadre de paiements pour l’obtention de Fonctionnalités ou de monnaie de jeu virtuelle. L’obligation de l’utilisateur de payer le montant convenu n’est pas remise en cause.
Les options de jeu obtenues au sein du Jeu par le biais de monnaie de jeu virtuelle (par exemple, des objets, des réductions de temps d’attente, de l’énergie, etc.) ainsi que la monnaie de jeu virtuelle elle-même et les Fonctionnalités ne peuvent être rendues ; à cet égard, Artifex Mundi n’est pas dans l’obligation de rembourser les frais payés pour la monnaie de jeu virtuelle sauf accord exprès.
Artifex Mundi n’est pas dans l’obligation de rembourser la monnaie de jeu virtuelle si l’utilisateur met fin au contrat d’utilisation. Cette disposition s’entend sans préjudice du règlement sur le droit de retrait et ses omissions.
Clause 6 : Aucun droit de retrait
Puisque l’utilisation du Contenu, les services, les présences en ligne, les applications, les fonctionnalités, ou le contenu et autres services en rapport avec le Jeu en tant que tel sont gratuits pour l’utilisateur, un droit de retrait n’existe pas. La résiliation de l’accord est régie par la clause 10 des CG.
Clause 7 : Les règles du Jeu
Tout abus ou utilisation du Jeu et de son Contenu à des fins commerciales (par exemple : la publicité, l’expression de son opinion politique ou religieuse, etc.) est interdit.
L’utilisateur reconnaît, en ce qui concerne toutes les moyens de communication contenus dans le Jeu et le Contenu, qu’Artifex Mundi ne tolère aucune nouvelle, publication, ou aucun autre contenu comprenant ce qui suit :
des mots grossiers, des expressions vulgaires ou obscènes, du contenu sexuel, qu’ils soient explicites ou implicites ;
des déclarations religieuses, politiques ou politico-sociales ;
des insinuations, des commentaires et/ou images à caractère offensant, diffamatoire, menaçant ou pénible ;
des noms de personnage ou de compte d’utilisateurs dans le Jeu ne convenant pas aux CG ; dans ce cas, Artifex Mundi est en droit de supprimer ces noms ou dans le cadre d’une mesure moins contraignante, de les modifier, en plus des mesures mentionnées sous la clause 8, section 2 ;
du matériel de tiers, protégé par les droits d’auteur ou les lois sur les marques sans leur consentement exprès écrit ;
la révélation des mots de passe et informations personnelles d’autres utilisateurs (par exemple, nom de famille, adresse, numéros de téléphone, date de naissance, etc.) ;
des liens vers les pages Web commerciales de tiers ;
des publicités, des tirages au sort, des compétitions et/ou autres loteries ;
des astuces frauduleuses ou programmes de hack, ou des informations concernant ces programmes et/ou liens vers des pages Web affirmant être en possession de programmes détournant les mots de passe d’utilisateurs ;
toute autre information qui, à la discrétion d’Artifex Mundi, est considérée comme ne convenant pas à la limite d’âge imposée ou à la page Internet concernée.
Les utilisateurs publiant du contenu sont tenus de s’assurer que le contenu en question n’enfreigne pas de droits, en particulier les droits d’auteur de tiers. C’est pourquoi les utilisateurs sont personnellement et directement responsables de toutes demandes provenant de tiers. Dans le cas où Artifex Mundi serait tenu pour responsable du contenu publié par un utilisateur, l’utilisateur en question devra indemniser et mettre hors de cause Artifex Mundi pour tout coût occasionné par la publication du contenu en question dans la mesure où l’utilisateur est tenu pour responsable de l’infraction.
Perturber sciemment la conversation entre différents utilisateurs est interdit (par exemple : en interrompant la conversation entre d’autres membres de façon répétée, en les agaçants, ou en créant des images offensantes ou hostiles). Les messages que les utilisateurs s’envoient dans le Jeu ne sont pas privés, mais publics. C’est pourquoi il est demandé aux utilisateurs de ne pas divulguer d’informations personnelles telles que des adresses électroniques, adresses, noms de famille, numéros de téléphone, photographies, noms de messageries instantanées, ou éléments similaires. Artifex Mundi recommande vivement aux utilisateurs de ne pas communiquer ce type de données à caractère personnel pour des raisons de sécurité. Si certains utilisateurs étaient suspectés de tenter d’obtenir les données à caractère personnel susmentionnées d’autres utilisateurs, Artifex Mundi devrait en être informé sur l’adresse électronique suivante : contact@artifexmundi.com.
Artifex Mundi insiste sur le fait qu’une surveillance complète du contenu posté par les utilisateurs ne peut être assurée. Toutefois, des vérifications sont effectuées, et les utilisateurs ont en outre la possibilité de signaler les infractions des autres utilisateurs. Les messages privés sont vérifiés uniquement si l’un des participants à la conversation signale une infraction. Alors, Artifex Mundi effectuera une vérification dans les plus brefs délais et éditera ou supprimera le contenu, si nécessaire.
Un droit à la disposition des moyens de communication n’existe pas. De plus, les moyens de communication octroyés par les versions mobiles ou sur plateforme du Jeu peuvent être limités en comparaison à la version sur navigateur, pour des raisons techniques et/ou légales.
L’utilisateur n’est pas autorisé à profiter d’erreurs de programmations (communément connues sous le nom de bogues) à son avantage. Si un utilisateur détecte un bogue, il lui est demandé de le signaler en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@artifexmundi.com.
Il est interdit à l’utilisateur d’effectuer la moindre action susceptible de créer des volumes de données excessifs (consommation de bande passante) ou d’affecter le déroulement du Jeu. Notamment, l’utilisation de scripts automatisés ou semi-automatisés, qui effectuent des demandes de base de données ou qui déclenchent des mécanismes du Jeu, est interdite. De même, toute manipulation des données conservées sur le serveur est interdite.
La rétro-ingénierie du Jeu est interdite.
Clause 8 : Droit de contrôle
Artifex Mundi est le seul propriétaire et/ou concédant du Jeu et du Contenu et est en droit de vérifier si le comportement des utilisateurs du Jeu et du Contenu respectent les CG et peut prendre les mesures adéquates en cas d’infraction. Artifex Mundi se réserve le droit d’utiliser sans restrictions ce droit si nécessaire.
Si un utilisateur enfreint une règle définie par les CG, Artifex Mundi est en droit de bloquer ou de supprimer le contenu, les utilisateurs, et/ou personnages de l’utilisateur concernés en jeu, et/ou d’exclure temporairement ou de façon permanente l’utilisateur de l’utilisation continue du Jeu et/ou Contenu, et/ou de supprimer son compte afin de protéger les autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur n’est pas en droit de se faire rembourser tout paiement déjà effectué.
L’utilisateur n’est pas en droit de recevoir toute forme de compensation. Avant d’amorcer les mesures susmentionnées, Artifex Mundi peut, à sa discrétion, en informer ou non l’utilisateur afin de clarifier ou régler l’infraction.
Clause 9 : Droits d’auteur et droits de propriété industrielle ; l’octroi de droits
Tous les droits d’auteur, droits d’utilisation, et autres droits de propriété intellectuelle en lien avec le Jeu ou le Contenu sont de la responsabilité d’Artifex Mundi ou sont protégés en faveur de tiers. L’utilisateur est autorisé à utiliser le contenu disponible du Jeu uniquement dans le cadre du Jeu et du Contenu. En ce qui concerne le Jeu, l’utilisateur reçoit uniquement un droit non transmissible, qui ne doit pas être transmis ou sous-licencié, qui a été autorisé pour l’installation des applications depuis la boutique d’applications concernée et qui est limité pour la durée de ce contrat et de l’installation et de l’utilisation de ce jeu sur son appareil. L’utilisateur doit effacer le Jeu avant toute cession de l’appareil concerné ou à la rupture du contrat.
Sans le consentement préalable exprès d’Artifex Mundi, qui doit être obtenu par écrit, aucun utilisateur n’a le droit d’utiliser, de copier, de sauvegarder, de désassembler, de rétroconcevoir, et/ou de distribuer tout contenu du Jeu, notamment les textes, les images, les graphismes, les personnages, les logos, les morceaux de musique, les sons, les séquences sonores, les vidéos, les programmes, les codes sources, et autres informations d’Artifex Mundi étrangères au Jeu et au Contenu. L’utilisateur a la permission de placer un lien sur les pages Web gérées par Artifex Mundi à condition que celui-ci serve uniquement de référence. Toutefois, Artifex Mundi se réserve le droit de révoquer cette permission. Dans tous les cas, l’incorporation ou la représentation des pages Internet et/ou du Jeu et du Contenu gérés par Artifex Mundi dans une fenêtre partielle par le biais de lien hypertexte est interdite. Ainsi, la mise en place de liaisons automatiques est considérée comme une utilisation illégale.
Il en va de même pour les droits de dépôts de noms ou de marques. Toute utilisation du Jeu et du Contenu, en particulier lors de transactions commerciales, est interdite sans consentement exprès écrit. Cela s’applique particulièrement à tout type d’articles commerciaux.
Artifex Mundi exprime expressément la disposition suivante : Si un utilisateur propose sur Internet à titre onéreux son compte ou une partie de celui-ci, cela représenta une infraction de la loi sur les droits d’auteur et, le cas échéant, de la loi sur le dépôt de marques pouvant mener à une action en justice contre l’utilisateur en plus d’être une infraction des obligations essentielles soumises par les CG.
Clause 10 : Durée du contrat et sa résiliation
Le contrat d’utilisation est conclu (conformément à la conclusion des mécanismes de contrat décrits dans la clause 2) entre Artifex Mundi et l’utilisateur pour une durée indéterminée.
L’utilisateur peut résilier le contrat à tout moment sans période de préavis et sans mentionner de raisons en :
appuyant sur le bouton prévu à cet effet (le cas échéant) dans le Jeu et en suivants les instructions ;
envoyant un courrier électronique à dpo@artifexmundi.com en en faisant la demande. Artifex Mundi enverra alors un courrier électronique à l’utilisateur demandant certaines données.
À la suite de la résiliation :
toutes les informations présentes dans les bases de données d’Artifex Mundi, et
toutes les informations du compte de l’utilisateur (les objets, les personnages, les crédits, etc.)
en rapport avec la loi de protection des données seront supprimées. Cela comprend également, entre autres, l’adresse électronique de l’utilisateur.
Après que l’utilisateur a rempli les exigences de la section 2, Artifex Mundi enverra la demande de suppression adéquate des données de l’utilisateur aux tiers concernés.
Après une résiliation complète, la récupération de données est impossible. Cela comprend les objets, les personnages, les crédits, etc. liés au compte de l’utilisateur.
Artifex Mundi peut résilier la relation contractuelle à tout moment sans période de préavis et sans mentionner de raisons, sauf si des règlements externes l’exigent.
Clause 11 : Limitation des responsabilités
Artifex Mundi n’est en aucun cas tenu responsable de tous dégâts, qu’ils soient directs ou non, spéciaux, accidentels, liés à ou faisant suite à l’utilisation ou à l’incapacité à utiliser le Jeu. Cela comprend, mais n’est pas limité à : la perte de profit, l’endommagement de matériel ou de logiciel, l’arrêt ou le dysfonctionnement, et l’arrêt du travail. Cette condition implique que la responsabilité d’Artifex Mundi basée sur un contrat, un acte délictuel, ou toute autre théorie légale est exclue dans la mesure permise par la loi. Toutefois, il se peut que les lois locales vous octroient certains droits de consommateur qui ne peuvent être exclus par les dispositions des CG. Dans le cas d’une divergence entre les CG et les droits de consommateurs, ces droits prévalent.
Le Jeu et le Contenu sont fournis sur une base de « EN L’ÉTAT » et « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». Le Jeu est fourni sans aucune garanti, qu’elle soit explicite ou non, incluant, mais non limité à, des garantis implicites de qualité marchande, de convenance à un but particulier, de non-contrefaçon, et bien sûr de performance.
Artifex Mundi, ses sociétés filiales, et ses concédants ne garantissent pas que : a) le Jeu fonctionnera de façon ininterrompue, correctement, ou sera disponible à tout moment et en tout lieu ; b) que tous défauts ou erreurs seront corrigés ; c) que le Jeu et son Contenu seront sans virus ou d’autres composants nuisibles ; ou d) que les résultats de l’utilisation du Jeu et de son Contenu correspondront aux exigences de l’utilisateur.
Clause 12 : Protection des données ; type, mesures et but de la collecte, le traitement, et l’utilisation de données à caractère personnel
Artifex Mundi respecte à tout moment les règlements de protection des données.
L’administrateur et le gestionnaire des données à caractère personnel données par l’utilisateur à Artifex Mundi est ARTIFEX MUNDI S.A., établis rue Michała Archanioła 10, 41-800 Zabrze, Pologne, téléphone : +48 32 747 04 47, adresse électronique : contact@artifexmundi.com
Les règlements ou règles de conditions générales appliquant des dispositions différentes de celles présentes dans les CG doivent être approuvés par écrit par Artifex Mundi.
Artifex Mundi est en droit de modifier ou de mettre à jour les CG lorsqu’Artifex Mundi le juge nécessaire. Dans le cas de changements, la mise à jour des CG sera disponible en ligne. Tous changements aux CG deviendront juridiquement contraignants à partir de 30 jours suivant leur publication en ligne. Si l’utilisateur n’accepte les changements, il lui est demandé de cesser toute utilisation du Jeu et de son Contenu.
Si Artifex Mundi ne parvient pas à faire respecter les dispositions des CG, cela ne remettra pas en cause ces droits. Si une ou plusieurs dispositions de ces CG sont jugées comme étant non valides par une cour de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Les CG seront régies et interprétées conformément aux lois de la Pologne, sans distinction de son conflit avec des dispositions légales.
Le lieu de juridiction pour tout conflit sera Zabrze, en Pologne, quel que soit le lieu de juridiction de l’utilisateur. Artifex Mundi est en droit d’entamer des poursuites dans le lieu de juridiction de l’utilisateur.
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour régler les litiges. Toutefois, Artifex Mundi n’est pas dans l’obligation ni ne désire participer à une procédure de résolution de litige devant une entité de médiation dans le domaine de la consommation.
